Dépositoire et site cinéraire

Chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetières dispose d'au moins un cimetière comprenant un terrain consacré à l'inhumation des morts et, dans les communes de 2 000 habitants et plus ou les établissements publics de coopération intercommunale de 2 000 habitants et plus compétents en matière de cimetières, d'au moins un site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation.

La commune met à la disposition des familles dans le cimetière municipal un caveau provisoire destiné à accueillir temporairement et après mise en bière le corps des personnes en attente de sépulture. Si la durée du dépôt doit excéder six jours, le corps est placé dans un cercueil hermétique. Si au cours du dépôt le cercueil donne lieu à des émanations dangereuses pour la santé publique, le maire peut ordonner l’inhumation en terrain commun ou l’incinération, aux frais de la famille après que celle-ci ait été prévenue.La durée du dépôt ne peut être supérieure à six mois. Le maire pourra faire alors enlever les corps inhumés provisoirement et procéder à leur inhumation en terrain commun ou à leur incinération et après avis aux familles, aux frais de celles-ci.