Reprise de concessions
La reprise des concessions en état d’abandon est autorisée par les articles L. 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-12 à R.2223-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
- caveau avec tombale – Il s’agit d’un monument possédant une fosse bétonné pouvant accueillir plusieurs cercueils et recouvert , en général, de granit.
Pour qu’une concession funéraire puisse faire l’objet d’une reprise, il convient qu’elle remplisse trois critères :
- avoir plus de trente ans d’existence ;
- la dernière inhumation a dû être effectuée il y a plus de 10 ans ;
- être à l’état d’abandon.
